REDITE ÉNONCIATIVE | CONSTAT |
CONSTAT AMIABLE | CERTIFICAT |
ACTE 2 | ACHEVÉ D'IMPRIMER |
Une énonciation redit-elle l'énoncé? | REDITE ÉNONCIATIVE |
Autre case: | Je l'ai dit et le maintiens: vous êtes merdoïque. |
Un procès-verbal sert-il à établir des faits qui pourraient servir de preuve? | CONSTAT |
Des parties impliquées s'entendent-elles pour établir des faits qui pourraient servir de preuve? | CONSTAT AMIABLE |
S'agit-il d'un document officiel, signé par une instance compétente, et qui atteste qqch. de factuel? | CERTIFICAT |
S'agit-il d'un document écrit doué de valeur juridique? | ACTE 2 |
Acte de naissance, acte notarié. |
L'imprimeur est-il légalement tenu d'indiquer en fin de volume ses nom et adresse, la date de fin de tirage, ainsi que le numéro et la date du dépôt légal? | ACHEVÉ D'IMPRIMER |
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