ADHÉSION | CAUSE 1 |
POLITIQUE | QUÊTE |
DÉCISION | INJONCTION |
ARRÊT | ARRÊTÉ 1 |
PROMULGATION | JUGEMENT |
VERDICT | SENTENCE 1 |
SANCTION | CONDAMNATION |
CONDAMNATION PAR CONTUMACE | INQUISITION |
S'engage-t-on dans un ensemble d'activités? | ADHÉSION |
S'agit-il des règles et objectifs implicites auxquels doivent se rallier les membres d'un organisme? | POLITIQUE |
Autre case: | La politique de la maison n'est pas d'encourager les originalités. |
Un choix volontaire résulte-t-il d'une délibération? | DÉCISION |
Autre case: | Je te quitte. N.E.S., Poulet de rupture. |
S'agit-il d'un ordre formel qui peut être accompagné de menaces de sanctions? | INJONCTION |
Emplois:
Autre case: |
S'agit-il d'une décision émanant d'une autorité tenant lieu d'arbitre? | ARRÊT |
Un texte de loi ou un décret sont-ils rendus exécutoires? | PROMULGATION |
S'agit-il de la conclusion écrite d'un procès? | JUGEMENT |
S'agit-il de la décision finale d'un juge ou d'un jury concernant un accusé? | VERDICT |
M. Laterreur a été reconnu coupable de détérioration du bien d'autrui. |
Une peine est-elle imposée à qqn par un juge, après un verdict de culpabilité? | SENTENCE 1 |
Je condamne M. Laterreur à une amende et aux frais. |
S'agit-il d'une peine établie pour réprimer un acte contraire à la loi? | SANCTION |
Emploi: | Cent dollars d'amende pour dégât à un véhicule de la STCUM. |
Un présumé coupable se voit-il condamner parce qu'il est en fuite au lieu d'assumer sa défense? | CONDAMNATION PAR CONTUMACE |
Abuse-t-on du pouvoir pour faire avouer leurs moindres actions et jusqu'à leurs pensées aux gens? | INQUISITION |
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