DÉROGATION | ANNULATION ou abolition |
RÉVOCATION | ABROGATION |
S'agit-il de la prévision légale d'un cas où la loi ne doit pas s'appliquer? | DÉROGATION (une ---) |
Autre case: |
Supprime-t-on qqch qui avait été établi, institué? |
ANNULATION (une ---)
ou abolition |
A compter du premier janvier prochain il sera permis de fumer dans les véhicules de la R.A.T.P. |
Qqch. qui avait été établi est-il déclaré nul en vertu de nouvelles circonstances? | RÉVOCATION (une ---) |
Voit-on des dispositions légales tomber par l'apparition de nouvelles résolutions? | ABROGATION (une ---) |
Copyright © 2000 C.A.F.É.