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Séparation forcée. Pour des visées argumentatives naturellement proches.

DÉROGATION ANNULATION ou abolition
RÉVOCATION ABROGATION

S'agit-il de la prévision légale d'un cas où la loi ne doit pas s'appliquer? DÉROGATION (une ---)
Autre case:  <>

Supprime-t-on qqch qui avait été établi, institué? ANNULATION (une ---)
ou abolition
A compter du premier janvier prochain il sera permis de fumer dans les véhicules de la R.A.T.P.

Qqch. qui avait été établi est-il déclaré nul en vertu de nouvelles circonstances? RÉVOCATION (une ---)

Voit-on des dispositions légales tomber par l'apparition de nouvelles résolutions? ABROGATION (une ---)


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