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Séparation forcée. Pour des actions naturellement proches.

DÉBOUTER QQN NON-LIEU
SUSPENSION DES POURSUITES
Rejette-t-on une demande de poursuite judiciaire? DÉBOUTER QQN
Un juge d'instruction décide-t-il de ne pas donner suite à une requête de procès? NON-LIEU (jur., un ---)
L'affaire de plainte contre inconnu de M. Cordelier ne s'appuie pas sur des preuves suffisantes.
Le juge décide-t-il de mettre fin, sans jugement, à un procès? SUSPENSION DES POURSUITES

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